Les infirmiers et infirmières jouent un rôle essentiel dans le système de santé. Ils sont constamment confrontés à des situations délicates et des décisions importantes pour le bien-être de leurs patients. Cependant, il peut arriver que leur intervention entraîne des conséquences imprévues pour les patients ou leur entourage. Dans ce contexte, la responsabilité civile professionnelle infirmier est un élément incontournable pour se prémunir contre les risques juridiques.
Responsabilité civile professionnelle infirmier : Protégez-vous des risques juridiques
La responsabilité civile professionnelle infirmier concerne les dommages causés par l’infirmier ou l’infirmière dans le cadre de son exercice professionnel. Elle couvre les préjudices matériels, corporels ou immatériels subis par un tiers (patient, famille du patient, autres professionnels de santé) en raison d’un acte commis ou d’une omission de l’infirmier(e). Toutefois, pour en savoir davantage, vous pouvez vous rapprocher d’un expert.
Pour comprendre la notion de responsabilité civile, il est nécessaire de distinguer deux types de responsabilité :
- Responsabilité délictuelle : Elle découle d’un fait générateur comme une faute, une négligence ou un manquement aux règles de l’art pouvant causer un dommage à autrui sans qu’il y ait de relation contractuelle entre l’auteur et la victime.
- Responsabilité contractuelle : Elle résulte d’un manquement aux obligations contractuelles, c’est-à-dire lorsqu’il y a une relation contractuelle entre l’auteur et la victime.
- Une obligation légale : Selon l’article L1142-4 du Code de la Santé publique, les professionnels de santé dont les infirmiers sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- La protection financière : En cas de condamnation, les indemnités peuvent être très élevées, mettant en péril la situation financière personnelle de l’infirmier(e) si celui-ci n’est pas couvert par une assurance.
- La prévention des risques : L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge les frais de défense en cas de litige et offre souvent des services d’accompagnement pour prévenir les risques liés à l’exercice professionnel (formation continue, conseils juridiques…).
Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle, il est essentiel de comparer les offres sur le marché en tenant compte des critères suivants :
- Le plafond de garantie : Il correspond au montant maximum que l’assureur s’engage à indemniser en cas de sinistre. Il doit être adapté aux risques encourus dans le cadre de l’exercice professionnel.
- Les franchises : Elles correspondent au montant restant à charge de l’infirmier(e) en cas d’indemnisation. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance sera coûteuse.
- La couverture géographique : Il convient de vérifier si l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les interventions effectuées à l’étranger, notamment lors de missions humanitaires ou de stages à l’étranger.
- Les exclusions : Certains contrats d’assurance peuvent exclure certaines situations (ex : faute intentionnelle, litige entre professionnels de santé…). Il est important de bien lire les conditions générales et particulières pour connaître les limites de la garantie.
Risques juridiques liés à l’exercice infirmier
Faute professionnelle
Il s’agit d’un manquement aux règles de l’art, à la prudence ou aux obligations légales et réglementaires qui peut avoir des conséquences néfastes pour autrui. Par exemple, une erreur dans l’administration d’un médicament, un acte réalisé sans consentement éclairé du patient ou la violation du secret professionnel.
Négligence
Elle se caractérise par un manque de vigilance ou d’attention dans l’exercice de la profession, pouvant entraîner un dommage pour autrui. Par exemple, ne pas vérifier le bon fonctionnement d’un dispositif médical avant son utilisation ou ne pas suivre les protocoles d’hygiène.
Omission
Une omission est une abstention fautive qui peut causer un préjudice à autrui. Par exemple, ne pas signaler un changement d’état du patient au médecin traitant, ou ne pas effectuer les soins nécessaires à un moment donné.