La question de la mitoyenneté d’un mur peut être source de litiges entre voisins. Afin de prévenir les conflits, il est primordial de connaître la situation exacte d’une clôture et de vérifier si celle-ci est mitoyenne ou non. Pour cela, plusieurs démarches et vérifications sont possibles, notamment l’examen du cadastre. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre.
Démarches pour obtenir des informations cadastrales
Toutefois, selon nos informations il est essentiel de se procurer les documents cadastraux qui permettront d’étudier la situation de votre terrain et de ses limites. Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site officiel du service de consultation du plan cadastral : cadastraldirect.gouv.fr
- Effectuez une recherche par adresse pour localiser votre parcelle
- Sélectionnez la parcelle concernée pour consulter le plan cadastral détaillé ainsi que les différentes informations relatives à celle-ci
- Enregistrez ou imprimez le document pour l’avoir à disposition lors de vos vérifications
Analyse du plan cadastral
Une fois en possession du plan cadastral, il est temps de l’analyser afin de déterminer si le mur en question est mitoyen ou non. Plusieurs éléments peuvent vous aider dans cette démarche :
La localisation de la clôture
Sur le plan cadastral, repérez la position de la clôture entre votre terrain et celui de votre voisin. Si celle-ci se situe exactement sur la limite séparative des deux parcelles, il y a une présomption de mitoyenneté. En revanche, si le mur est entièrement situé sur l’une des deux propriétés, il appartient en principe à son propriétaire.
Les indications sur la nature des murs
Le cadastre peut également contenir des informations spécifiques sur la nature des murs et clôtures présents sur les parcelles. Par exemple, un sigle « M » ou « C » pourrait indiquer qu’un mur ou une clôture est mitoyen(ne). Toutefois, ce type d’information n’est pas systématiquement présent sur les plans cadastraux.
Vérification auprès de la mairie
Bien que le cadastre soit un outil précieux pour déterminer la mitoyenneté d’un mur, il ne constitue pas une preuve irréfutable en cas de litige. En effet, le cadastre peut comporter des erreurs ou des imprécisions, notamment en ce qui concerne les limites de propriété.
Ainsi, il est recommandé de compléter votre vérification en vous renseignant auprès de votre mairie. Celle-ci peut posséder des documents complémentaires, tels que des plans d’alignement ou des décisions administratives, susceptibles d’éclaircir la situation de votre clôture.
Demande de renseignements à la mairie
Pour obtenir des informations relatives à la mitoyenneté d’un mur auprès de votre mairie, vous pouvez :
- Vous rendre sur place afin de consulter les documents disponibles et poser vos questions aux agents municipaux
- Envoyer un courrier ou un courriel détaillant votre demande et joignant une copie de votre plan cadastral ainsi que toute autre information pertinente
Consultation des titres de propriété
Enfin, pour déterminer avec certitude si un mur est mitoyen, il convient de consulter les titres de propriété des deux parcelles concernées. En effet, ces documents peuvent contenir des clauses spécifiques relatives à la mitoyenneté d’une clôture ou à ses conditions d’entretien.
Si vous ne possédez pas de copie de votre titre de propriété, vous pouvez en demander un extrait auprès du service de publicité foncière de votre département.
Analyse des titres de propriété
Lors de l’examen des titres de propriété, portez une attention particulière aux éléments suivants :
- Les mentions relatives à la limite séparative des deux terrains : celles-ci peuvent préciser si le mur est mitoyen ou non
- Les servitudes éventuellement attachées aux parcelles : elles peuvent avoir une incidence sur la mitoyenneté de la clôture
- Toute autre clause concernant l’entretien, la réparation ou la modification du mur : ces dispositions peuvent également indiquer si le mur est mitoyen ou non
Si les titres de propriété ne permettent pas de conclure avec certitude sur la mitoyenneté du mur, il pourra être nécessaire de faire appel à un géomètre-expert pour établir un bornage contradictoire des deux terrains. Cette démarche permettra de déterminer avec précision les limites séparatives des parcelles et, par conséquent, la situation du mur litigieux.